Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’intelligence artificielle

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Transport aérien / Droit à indemnisation en cas de retard important d’un vol / Arrêt de la Cour (Leb 719)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Landesgericht Salzburg (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 4 septembre dernier, le règlement 261/2004/CE établissant des règles communes en

Lire l'article en entier

Ouverture du marché des systèmes d’aéronef télépilotés / Consultation publique (Leb 718)

La Commission européenne a lancé, le 14 août dernier, une consultation publique sur une initiative visant à ouvrir le marché des systèmes d’aéronef télépilotés (RPAS ou drones civils) (disponible uniquement

Lire l'article en entier

Sécurité sociale / Critère du calcul de l’indemnité fondé sur l’espérance de vie / Egalité de traitement entre hommes et femmes / Arrêt de la Cour (Leb 718)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Korkein hallinto-oikeus (Finlande), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 3 septembre dernier, la directive 79/7/CEE relative à la mise en

Lire l'article en entier

Puces intelligentes et systèmes d’identification par radiofréquence / Normes techniques (Leb 718)

La Commission européenne a présenté, le 30 juillet dernier, de nouvelles normes techniques européennes pour aider les utilisateurs de puces intelligentes et de systèmes d’identification par radiofréquence (« RFID ») à respecter

Lire l'article en entier

Traitement fiscal des successions et donations / Discrimination entre résidents et non-résidents / Discrimination en fonction du lieu de situation du bien immobilier / Arrêt de la Cour (Leb 718)

Saisie d’un recours en manquement à l’encontre de l’Espagne visant à faire constater qu’en introduisant des différences dans le traitement

Lire l'article en entier

Réutilisation de l’eau / Optimisation / Consultation publique (Leb 718)

La Commission européenne a lancé, le 30 juillet dernier, une consultation publique portant sur les possibilités d’optimisation de la réutilisation

Lire l'article en entier

Convention de Minamata sur le mercure / Ratification / Consultation publique (Leb 718)

La Commission européenne a lancé, le 14 août dernier, une consultation publique relative à la ratification par l’Union européenne de

Lire l'article en entier

Marchés financiers / Amélioration du fonctionnement des transactions sur titres / Règlement / Publication (Leb 718)

Le règlement 909/2014/UE concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres a été

Lire l'article en entier

Organismes de placement collectif en valeur mobilières / Directive / Publication (Leb 718)

La directive 2014/91/UE modifiant la directive 2009/65/UE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement

Lire l'article en entier

CEDH / Droit à un procès équitable en matière pénale / Guide (Leb 718)

La Cour européenne des droits de l’homme a présenté, le 1er septembre dernier, son guide de l’article 6 de la Convention

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies