Lundi 18 Décembre 2017

Publication de rapports non financiers / Grandes entreprises / Directive / Publication (Leb 726)

novembre 21
11:23 2014

La directive 2014/95/UE modifiant la directive 2013/34/UE relative à la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes a été publiée, le 15 novembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. La directive a pour objectif d’améliorer la pertinence, la cohérence et la comparabilité des informations publiées par certaines grandes entreprises et certains groupes dans l’ensemble de l’Union. Elle constitue une étape vers la réalisation de la feuille de route établie par la communication intitulée « Une Europe efficace dans l’utilisation des ressources – Initiative phare relevant de la stratégie Europe 2020 », laquelle consiste à mettre en place, d’ici 2020, des mesures d’incitation par le marché et les politiques qui récompensent les entreprises qui investissent dans une utilisation efficace des ressources. Les entreprises concernées devront communiquer des informations sur leurs politiques, les risques et les résultats en ce qui concerne les questions environnementales, les aspects sociaux, notamment ceux liés au personnel, le respect des droits de l’homme, les questions de la lutte contre la corruption et la diversité dans leur conseil d’administration. Les nouvelles règles s’appliqueront seulement à certaines grandes entreprises de plus de 500 salariés. La directive prévoit que la Commission européenne poursuivra des travaux pour élaborer des lignes directrices afin de faciliter la publication de ces informations. La directive entrera en vigueur le 5 décembre 2014 et les Etats membres sont tenus de la transposer dans leur ordre juridique national au plus tard le 6 décembre 2016. (DB)

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