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L'Europe en Bref

Comité des régions / Nominations (Leb 723)

Le Conseil de l’Union européenne a nommé, le 29 septembre dernier, Monsieur Bruno Bourg-Broc, Monsieur Michel Delebarre et Madame Françoise Mesnard membres du Comité des régions, ainsi que Madame Karine

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Feu vert à l’opération de concentration Areva Energies Renouvelables / Gamesa Energía / Publication (Leb 723)

La Commission européenne a publié, le 1er octobre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Areva Energies Renouvelables S.A.S. (France), appartenant au

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France / Aides d’Etat / Plafonnement de la CSPE / Invitation à présenter des observations / Publication (Leb 723)

La Commission européenne a publié, le 3 octobre dernier, une invitation à présenter des observations dans le cadre de la procédure formelle d’examen ouverte le 27 mars 2014 afin de

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Notification préalable à l’opération de concentration Dolby / Doremi / Highlands (Leb 723)

La Commission européenne a reçu notification, le 25 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Dolby Laboratories, Inc. (« Dolby », Etats-Unis) souhaite acquérir le contrôle de l’ensemble des entreprises

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Notification préalable à l’opération de concentration PCCR USA / Total’s CCP Composite Business (Leb 723)

La Commission européenne a reçu notification, le 30 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise PCCR USA, Inc.

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Notification préalable à l’opération de concentration Vinci / Imtech ICT (Leb 723)

La Commission européenne a reçu notification, le 30 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Vinci Energies S.A.,

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Evaluation des systèmes judiciaires / Conseil de l’Europe / CEPEJ / Rapport (Leb 723)

La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (« CEPEJ ») a présenté, le 9 octobre dernier, son rapport sur les « Systèmes

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Mariages de complaisance / Recommandations / Communication (Leb 722)

La Commission européenne a présenté, le 26 septembre dernier, une communication intitulée « Aider les autorités nationales à réprimer les abus du droit

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Responsabilité parentale / Compétence des juridictions / Prorogation de compétence / Arrêt de la Cour (Leb 722)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Court of Appeal (England & Wales) (Civil division) (Royaume-Uni), la Cour de justice de

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France / Remboursement de la TVA / Notion de « lieu de livraison » / Arrêt de la Cour (Leb 722)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 2

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