Saisie d’un renvoi préjudiciel par le retten i Kolding (Danemark), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 18 décembre dernier, la directive 2000/78/CE portant création d’un cadre
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la High Court of Justice (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 18 décembre dernier, l’article 6 §2, sous c), de
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunale amministrativo regionale per la Lombardia (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 11 décembre dernier, l’article 45 de
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Consiglio di Stato (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 11 décembre dernier, l’article 7 de la directive 2004/18/CE
Saisie d’un recours en manquement à l’encontre de l’Espagne visant à faire constater que cette dernière a manqué aux obligations
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la High Court of Justice (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment,
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunal administratif de Pau (France), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment,
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la cour du travail de Bruxelles (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a
Saisie d’une demande d’avis portant sur la compatibilité avec les traités du projet révisé d’accord portant adhésion de l’Union européenne
Saisie d’une requête dirigée contre la Belgique, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 16 décembre dernier,
