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L'Europe en Bref

France / Procédure en responsabilité de l’Etat / Exigence d’un délai raisonnable / Droit à un procès équitable / Arrêt de la CEDH (Leb 725)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 30 octobre dernier, l’article 6 §1 de la Convention européenne des droits de

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Procédure pénale / Motivation de l’ordonnance de classement / Présomption d’innocence / Droit à un procès équitable / Arrêt de la CEDH (Leb 725)

Saisie d’une requête dirigée contre la Suisse, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 28 octobre dernier, l’article 6 §2 de la Convention européenne des droits de

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Commission européenne / Centre européen de politique stratégique (Leb 725)

La Commission européenne a annoncé, le 5 novembre dernier, la création d’un Centre européen de politique stratégique (« EPSC »), qui viendra remplacer, en janvier 2015, le Bureau européen des conseillers

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Conseil de l’Union européenne / Conseil européen / Nouveau calcul de la majorité qualifiée (Leb 725)

Le Conseil de l’Union européenne applique, depuis le 1er novembre dernier, de nouvelles règles pour le calcul de la majorité qualifiée. Les nouvelles modalités de calcul sont prévues par le

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Feu vert à l’opération de concentration Dolby / Doremi / Highlands (Leb 725)

La Commission européenne a décidé, le 27 octobre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Dolby

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Feu vert à l’opération de concentration PCCR USA / Total’s CCP Composite Business (Leb 725)

La Commission européenne a décidé, le 28 octobre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Feu vert à l’opération de concentration GDF Suez / SOPER / Natixis / LCS 1 / LCS 2 / LCS 5 / LCS 9 / LCS GO / Publication (Leb 725)

La Commission européenne a publié, le 5 novembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

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Feu vert à l’opération de concentration Henkel / Spotless Group / Publication (Leb 725)

La Commission européenne a publié, le 23 octobre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

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Feu vert à l’opération de concentration Vinci / Imtech ICT / Publication (Leb 725)

La Commission européenne a publié, le 27 octobre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

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Notification préalable à l’opération de concentration Blackstone / Alliance BV / Alliance Automotive Group (Leb 725)

La Commission européenne a reçu notification, le 22 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises The Blackstone

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