La Commission européenne a adressé, le 26 novembre dernier, une lettre de mise en demeure à la France afin de déterminer si la réalisation du projet de barrage hydraulique de
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Dans le cadre de sa stratégie « Europe 2020 », la Commission européenne a, notamment, présenté, le 28 novembre dernier, une communication relative à l’examen annuel de la croissance 2015, son rapport
Saisie d’une requête dirigée contre la Belgique, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 25 novembre dernier, l’article 3 de la Convention européenne des droits de
La Cour européenne des droits de l’homme a présenté, le 3 décembre dernier, une édition mise à jour de son Guide pratique sur la recevabilité. Celle-ci intègre la jurisprudence jusqu’au
Saisie d’une requête dirigée contre la Lettonie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 2 décembre dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée, le 27 novembre dernier,
Saisie de 4 requêtes dirigées contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 4 décembre
Saisie d’une requête dirigée contre l’Italie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 2 décembre dernier,
Le groupe de travail « Article 29 », réunissant les autorités de protection des données des Etats membres de l’Union européenne, a
Le Contrôleur européen de la protection des données a présenté, le 25 novembre dernier, ses lignes directrices sur la protection