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L'Europe en Bref

Forages d’exploration d’hydrocarbures / Evaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement / Arrêt de la Cour (Leb 734)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Verwaltungsgerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 11 février dernier, la directive 85/337/CEE concernant l’évaluation des incidences de certains

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Union des marchés de capitaux / Consultation publique (Leb 734)

La Commission européenne a lancé, le 18 février dernier, une consultation publique intitulée « Créer une Union des marchés de capitaux ». Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes au

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Union des marchés de capitaux / Marchés financiers / Opérations de titrisation / Consultation publique (Leb 734)

La Commission européenne a lancé, le 18 février dernier, une consultation publique sur l’établissement d’un cadre européen pour des opérations de titrisation simples, transparentes et normalisées. Celle-ci vise à recueillir

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Union des marchés de capitaux / Valeurs mobilières / Directive « Prospectus » / Consultation publique (Leb 734)

La Commission européenne a lancé, le 18 février dernier, une consultation publique sur le fonctionnement de la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de

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Arrêts d’assises / Absence de motivation / Droit à un procès équitable / Arrêts de la CEDH (Leb 734)

Saisie de 3 requêtes dirigées contre la Belgique, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 17 février

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Avocat / Perquisition / Droit au respect de la vie privée et familiale / Arrêt de la CEDH (Leb 734)

Saisie d’une requête dirigée contre la Russie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 12 février

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Conseil de l’Europe / Statistiques pénales / Rapports annuels (Leb 734)

Le Conseil de l’Europe a présenté, le 11 février dernier, 2 rapports présentant les statistiques pénales annuelles pour l’année 2013.

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France / Détenu handicapé / Conditions de détention / Interdiction des traitements inhumains ou dégradants / Arrêt de la CEDH (Leb 734)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 19 février dernier,

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Stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2014 – 2017 / Rapport annuel (Leb 734)

Le Conseil de l’Europe a présenté, le 12 février dernier, son rapport annuel 2014 sur la mise en œuvre de la Stratégie

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Utilisation de prénoms de célébrités dans une publicité / Droit au respect de la vie privée et familiale / Arrêt de la CEDH (Leb 734)

Saisie de 2 requêtes dirigées contre l’Allemagne, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 19 février

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