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L'Europe en Bref

Notification préalable à l’opération de concentration PAI / Lion Adventure (Leb 737)

La Commission européenne a reçu notification, le 7 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise PAI Partners S.A.S. (« PAI », France) souhaite acquérir le contrôle de l’ensemble de l’entreprise

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Tableau de bord 2015 de la justice dans l’Union européenne / Communication (Leb 737)

La Commission européenne a présenté, le 9 mars dernier, une communication intitulée « Tableau de bord 2015 de la justice dans l’Union européenne » (disponible uniquement en anglais). Celui-ci a pour

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Droits d’auteur et droits voisins / Redevance pour copie privée / Carte mémoire des téléphones mobiles / Arrêt de la Cour (Leb 736)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Østre Landsret (Danemark), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 5 mars dernier, l’article 5 §2, sous b), de la directive

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Office européen des brevets / Rapport annuel (Leb 736)

L’Office européen des brevets (« OEB ») a présenté, le 26 février dernier, son rapport annuel pour l’année 2014 (disponible uniquement en anglais). Celui-ci indique, notamment, que l’OEB a reçu un nombre

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Contrôles de l’argent liquide entrant ou sortant / Consultation publique (Leb 736)

La Commission européenne a lancé, le 27 février dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur la révision du

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BCE / Cadre de surveillance de l’Eurosystème / Exigence de localisation appliquée aux systèmes de compensation par contrepartie centrale / Compétence / Arrêt du Tribunal (Leb 736)

Saisi d’un recours en annulation introduit par le Royaume-Uni à l’encontre du cadre de surveillance de l’Eurosystème, le Tribunal de

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Accès public aux documents du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne et de la Commission européenne / Arrêt du Tribunal (Leb 736)

Saisi d’un recours en annulation par un citoyen européen à l’encontre d’une décision de rejet que lui avait opposé la

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Contrôleur européen de la protection des données / Stratégie 2015-2019 (Leb 736)

Le Contrôleur européen de la protection des données (« CEPD ») a présenté, le 2 mars dernier, une stratégie intitulée : « Montrer l’exemple :

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Cour de justice de l’Union européenne / Statistiques judiciaires pour l’année 2014 (Leb 736)

La Cour de justice de l’Union européenne a présenté, le 4 mars dernier, ses statistiques judiciaires pour l’année 2014. Celles-ci sont,

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Stratégie « Europe 2020 » / Politiques économiques et de l’emploi / Communication / Lignes directrices (Leb 736)

Dans le cadre de sa stratégie « Europe 2020 », la Commission européenne a présenté, le 2 mars dernier, une communication intitulée :

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