Commission européenne / Déficit public excessif / Evaluation de l’action engagée par la France / Communication (Leb 746)

La Commission européenne a présenté, le 1er juillet dernier, une communication présentant l’évaluation de l’action engagée par la France, en réponse à la recommandation du Conseil de l’Union européenne du 10 mars 2015 visant à ce qu’il soit mis fin à la situation de déficit public excessif (disponible uniquement en anglais). La communication indique que les efforts de réduction du déficit public engagés en 2015 et 2016 sont conformes aux objectifs fixés par le Conseil. L’effort budgétaire prévu reste, toutefois, en deçà du niveau recommandé pour les années 2015 et 2016. En conséquence, la Commission invite la France à renforcer sa stratégie budgétaire et à détailler davantage les économies prévues pour les années 2016 et 2017, afin de ramener durablement son déficit public en dessous de 3% du PIB. A ce stade, la procédure pour déficit excessif est mise en suspens, la Commission réévaluera la situation de la France au moment de l’analyse des plans budgétaires en automne 2015. La communication est accompagnée d’un document de travail sur l’analyse de la situation budgétaire en France. (ES)

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