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L'Europe en Bref

Lutte contre le terrorisme / Droit à l’assistance d’un avocat / Droit à un procès équitable / Arrêt de Grande Chambre de la CEDH (Leb 781)

Saisie de 4 requêtes dirigées contre le Royaume-Uni, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 13 septembre dernier, les articles 6 §1 et

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« Mieux légiférer » / Premiers résultats / Communication (Leb 781)

La Commission européenne a présenté, le 14 septembre dernier, une communication intitulée « Améliorer la réglementation : de meilleurs résultats pour une Union plus forte » (disponible uniquement en anglais), détaillant les premiers

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Feu vert à l’opération de concentration Ardian / Qualium / Kermel (Leb 781)

La Commission européenne a décidé, le 9 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Ardian (France) et Qualium (France), contrôlée par la Caisse

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Feu vert à l’opération de concentration DIF / EDF / Thyssengas (Leb 781)

La Commission européenne a décidé, le 12 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises DIF (Pays-Bas) et EDF (France) acquièrent le contrôle en

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Feu vert à l’opération de concentration Siemens / Valeo (Leb 781)

La Commission européenne a décidé, le 14 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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Notification préalable à l’opération de concentration THOM / Stroili Oro (Leb 781)

La Commission européenne a reçu notification, le 7 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise THOM (France) acquiert

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Pratiques anticoncurrentielles / Commerce électronique / Rapport préliminaire (Leb 781)

La Commission européenne a présenté, le 15 septembre dernier, un rapport préliminaire relatif à son enquête sectorielle sur le commerce

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Citoyenneté européenne d’enfants mineurs / Parents ressortissants de pays tiers / Refus de permis de séjour / Décision d’expulsion / Arrêts de la Cour (Leb 781)

Saisie de 2 renvois préjudiciels par le Tribunal Supremo (Espagne) et l’Upper Tribunal (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union

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Secteur du transport / Renforcement de la législation sociale / Consultation publique (Leb 780)

La Commission européenne a lancé, le 5 septembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur le renforcement de

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Union de la sécurité / Equipements de sûreté aéroportuaires / Système de certification / Proposition de règlement (Leb 780)

La Commission européenne a présenté, le 7 septembre dernier, une proposition de règlement établissant un système de certification de l’Union

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