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L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration Engie / Omnes Capital / Prédica / Maïa Eolis (Leb 789)

La Commission européenne a décidé, le 5 décembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Engie (France), Omnes Capital (France) et Prédica (France) acquièrent

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Feu vert à l’opération de concentration DCNS / SPI / DCNS Energies (Leb 789)

La Commission européenne a décidé, le 5 décembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise DCNS (France), contrôlée conjointement par l’Etat français et le groupe

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Feu vert à l’opération de concentration AXA / ATP (Leb 789)

La Commission européenne a décidé, le 5 décembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises AXA (France) et Arbejdsmarkedets Tillægspension (« ATP », Danemark) acquièrent indirectement

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Entente / Produits dérivés de taux d’intérêt en euro / Décision (Leb 789)

La Commission européenne a adopté, le 6 décembre dernier, une décision infligeant des amendes d’un montant total de 485 millions d’euros à 3 banques, Crédit Agricole, HSBC et JPMorgan Chase.

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Entente / Marché des puces pour cartes / Arrêts du Tribunal (Leb 789)

Saisi de 2 recours en annulation à l’encontre de la décision de la Commission européenne par laquelle cette dernière a

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Accord de libre-échange Union européenne – Corée du Sud / Consultation publique (Leb 789)

La Commission européenne a lancé, le 9 décembre dernier, une consultation publique sur la mise en œuvre de l’accord de

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Mécanisme pour l’interconnexion en Europe / Consultation publique (Leb 788)

La Commission européenne a lancé, le 28 novembre dernier, une consultation publique pour l’évaluation à mi-parcours du mécanisme pour l’interconnexion

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Egalité de traitement en matière d’emploi / Interdiction de toute discrimination fondée sur un handicap / Licenciement d’un travailleur en situation d’incapacité temporaire de travail / Arrêt de la Cour (Leb 788)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Juzgado de lo Social n°33 de Barcelona (Espagne), la Cour de justice de l’Union

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TVA / Marché unique numérique / Commerce électronique B2C / Propositions de directive / Propositions de règlement (Leb 788)

La Commission européenne a présenté, le 1er décembre dernier, un ensemble de mesures visant à moderniser les règles en matière

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Union de l’énergie / Energie propre pour tous les européens / Propositions législatives / Communication (Leb 788)

La Commission européenne a présenté, le 30 novembre dernier, un ensemble de mesures visant à maintenir la compétitivité de l’Union

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