Initiative citoyenne européenne / Interdiction du glyphosate / Enregistrement (Leb 790)

janvier 16
10:07 2017

La Commission européenne a décidé, le 10 janvier dernier, d’accepter l’enregistrement d’une initiative citoyenne européenne (« ICE ») l’invitant à proposer aux Etats membres une interdiction du glyphosate, à réformer la procédure d’approbation des pesticides et à fixer des objectifs obligatoires à l’échelle de l’Union européenne en ce qui concerne la réduction de l’utilisation des pesticides. La Commission a examiné la recevabilité juridique de la proposition d’ICE et a conclu que les conditions juridiques prévues pour son enregistrement étaient remplies. A ce stade, elle n’a pas analysé l’initiative sur le fond. Dans l’hypothèse où cette initiative recueillerait un million de déclarations de soutien validées provenant d’au moins 7 Etats membres, la Commission disposera d’un délai de 3 mois pour réagir. Elle pourra décider de faire droit à la demande ou non, mais dans les 2 cas, elle sera tenue de motiver sa décision. L’initiative sera enregistrée officiellement le 25 janvier. (DT) Pour plus d’informations

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