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L'Europe en Bref

Notification préalable à l’opération de concentration Goldman Sachs / Eurazeo / Dominion Web Solutions (Leb 806)

La Commission européenne a reçu notification, le 12 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Goldman Sachs Group, Inc. (« Goldman Sachs », Etats-Unis) et l’entreprise Eurazeo S.A. (« Eurazeo », France)

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Notification préalable à l’opération de concentration Ardian France / LaSalle Investment Management / Europa (Leb 806)

La Commission européenne a reçu notification, le 12 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Ardian France S.A. (« Ardian », France) et l’entreprise LaSalle Investment Management (« LaSalle », France) acquièrent

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Feu vert à l’opération de concentration Safran Group / China Eastern Air Holding (Leb 806)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Safran Landing Systems S.A.S. (« Safran », France), filiale du groupe Safran S.A. (France), et

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Feu vert à l’opération de concentration EDF / CDC / MHI / NGM (Leb 806)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Electricité de France (« EDF », France), la Caisse des dépôts et consignations (« CDC », France)

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Feu vert à l’opération de concentration AXA / Caisse des dépôts et consignations (Leb 806)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise AXA S.A. (France)

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Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne / Rapport annuel (Leb 806))

L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne a publié, le 31 mai dernier, son rapport annuel 2017 intitulé « Entre promesses et

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Evaluation et révision des règlements relatifs au domaine de premier niveau « .eu » / Consultation publique (Leb 805)

La Commission européenne a lancé, le 12 mai dernier, une consultation publique sur l’évaluation et la révision des règlements relatifs

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Hongrie / Procédure d’infraction / Législation en matière d’asile / Lettre de mise en demeure (Leb 805)

La Commission européenne a adressé, le 17 mai dernier, une lettre de mise en demeure complémentaire à la Hongrie, en

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Espace Schengen / Contrôles de police / Coopération transfrontalière / Recommandation (Leb 805)

La Commission européenne a publié, le 13 mai dernier, au Journal officiel de l’Union européenne, sa recommandation relative aux contrôles

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Liberté d’établissement des entreprises non-résidentes / Régime fiscal non-discriminatoire / Interdiction de la double imposition / Arrêt de la Cour (Leb 805)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Grondwettelijk Hof (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le

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