La Commission européenne a décidé, le 21 juin dernier, d’infliger une amende de 26 millions d’euros à Automotive Lighting et à Hella pour participation à une entente dans le domaine
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a autorisé, le 26 juin dernier, les mesures d’aides adoptées par la France pour soutenir la construction d’une ligne ferroviaire express entre Paris et l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle. Ce
La Commission européenne a autorisé, le 19 juin dernier, l’aide de 377 millions d’euros accordée par les autorités françaises et allemandes pour développer l’hélicoptère lourd nouvelle génération X6 d’Airbus. Cette
La Commission européenne a décidé, le 27 juin dernier, d’infliger une amende de 2,42 milliards d’euros à Google pour abus de position dominante. Elle a estimé que l’outil de moteur
Saisie de 2 recours dirigés contre la Lituanie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 28 juin
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment,
Saisi d’un renvoi préjudiciel par l’Amtsgericht Wuppertal (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 8 juin
La décision de la Commission européenne d’enregistrer formellement l’initiative citoyenne européenne (« ICE ») intitulée « Stop extremism » sur la proposition d’une législation
La Commission européenne a présenté, le 1er juin dernier, une évaluation du Code de conduite sur les discours haineux en
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Monomeles Protodikeio Athinon (Grèce), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le