Samedi 23 Septembre 2017

Ententes / Eclairage automobile / Amende / Décision (Leb 808)

juin 30
12:05 2017

La Commission européenne a décidé, le 21 juin dernier, d’infliger une amende de 26 millions d’euros à Automotive Lighting et à Hella pour participation à une entente dans le domaine de l’éclairage automobile. Ces trois entreprises se réunissaient, essentiellement sur une base bilatérale, lors de foires, en marge de journées des fournisseurs organisées par les clients, lors de visites auprès de ceux-ci, mais aussi indépendamment de ces manifestations. Elles discutaient des soumissions à présenter lors des appels d’offres et des stratégies de négociation et échangeaient des informations sur le statut des négociations avec leurs clients au sujet des hausses de prix. Les parties s’étaient, notamment, accordées sur le fait qu’elles devaient s’efforcer d’obtenir une hausse des prix des pièces détachées après la cessation de la production en série de certains modèles de véhicules et se sont coordonnées au sujet de la durée de disponibilité contractuelle desdites pièces après cette cessation. Au titre de la communication de 2006 sur la clémence, Valeo a bénéficié d’une immunité totale pour avoir révélé l’existence de l’entente, échappant à une amende de plus de 30,5 millions d’euros. La version non confidentielle de la décision sera publiée sous les numéros AT.40013 sur le site Internet de la Direction générale de la Concurrence. (JJ) Pour plus d’informations

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