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L'Europe en Bref

Feu vert, sous conditions, à l’opération de concentration Monsanto / Bayer (Leb 834)

Décision non publiée La Commission européenne a annoncé ne pas s’opposer, sous conditions, à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Bayer acquiert l’entreprise Monsanto. Après avoir reçu notification dudit projet

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Brexit / Cadre des relations futures / Orientations du Conseil européen (Leb 834)

Le Conseil européen a adopté, le 23 mars dernier, des orientations sur le cadre des relations futures entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, après le Brexit. Le Conseil européen réaffirme

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Discrimination fondée sur l’âge / Expériences acquises dans des entreprises du même secteur / Arrêt de la Cour (Leb 833)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberlandesgericht Innsbruck (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 14 mars dernier, l’article 45 TFUE ainsi que les articles 2, 6

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Blockchain / Constitution de groupes de travail d’experts / Appel à candidatures (Leb 833)

Appel à candidatures    Le 1er groupe de travail intitulé « Politique et mise en œuvre de la blockchain » analysera, notamment, les aspects politiques, juridiques et réglementaires pour un déploiement prévisible

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Neutralité du net / ORECE / Consultation publique (Leb 833)

Consultation publique L’organe des régulateurs européens des communications électroniques a publié une consultation publique relative à l’application de ses lignes

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Enregistrement d’une marque de l’Union / Refus / Confirmation de la décision de l’EUIPO / Arrêt du Tribunal (Leb 833)

Arrêt La Mafia Franchises c. EUIPO, aff. T-1/17 Saisi d’un recours à l’encontre de la chambre des recours de l’EUIPO,

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Notaires / Discrimination / Condition de nationalité / Arrêt de la Cour (Leb 833)

Saisie d’un recours en manquement à l’encontre de la République tchèque, la Cour de justice de l’Union européenne a accueilli,

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Marchés publics / Intérêts essentiels de la sécurité nationale / Arrêt de la Cour (Leb 833)

Arrêt Commission c. Autriche, aff. C-187/16 Saisie d’un recours en manquement, la Cour de justice de l’Union européenne considère qu’attribuer

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Imposition des entreprises du secteur numérique / Système commun de taxe sur les services numériques / Propositions de directives (Leb 833)

La Commission européenne a présenté, le 21 mars dernier, une proposition de directive établissant les règles d’imposition des sociétés ayant

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Accord sur la libre circulation des personnes UE-Suisse / Transfert de résidence / Imposition des plus-values / Participations au capital / Arrêt de la Cour (Leb 833)

Arrêt Picart, aff. C-355/16 Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat (France), la Cour de justice de l’Union européenne

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