Neutralité du net / ORECE / Consultation publique (Leb 833)

mars 23
11:52 2018

Consultation publique

L’organe des régulateurs européens des communications électroniques a publié une consultation publique relative à l’application de ses lignes directrices portant sur la neutralité du net, adoptées dans le contexte du règlement 2015/2120/UE établissant des mesures relatives à l’accès à un internet ouvert qui sera soumis à évaluation par la Commission européenne à partir de janvier 2019. Les tiers intéressés sont invités à soumettre leurs contributions, avant le 25 avril 2018. (CH)

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