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L'Europe en Bref

Copies Parasitaires / Secrets d’affaires / Etudes / Publication

La Commission européenne a publié, le 13 janvier dernier, une étude portant sur les secrets d’affaires, ainsi qu’une étude relative aux copies parasitaires (disponibles uniquement en anglais). Elles sont constituées par une analyse comparée

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Protocole d’Athènes / Transport par mer de passagers et de leurs bagages / Adhésion de l’Union européenne / Décision / Publication

La décision 2012/22/UE concernant l’adhésion de l’Union européenne au protocole de 2002 à la convention d’Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, à

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Notification préalable de l’opération de concentration EDF / Kogeneracja

La Commission européenne a reçu notification, le 12 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise EDF International S.A.S, qui appartient à Electricité de France SA (« EDF », France), souhaite acquérir le

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Paiements par carte, Internet et téléphone mobile / Livre vert / Consultation publique

La Commission européenne a publié, le 12 janvier dernier, un  Livre vert intitulé « Vers un marché européen intégré des paiements par carte, Internet et mobile ». Ce Livre vert analyse le paysage actuel

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Aide d’Etat / Secteur de l’horticulture / Procédure formelle d’examen

La Commission européenne a décidé, le 11 janvier dernier, d’ouvrir une procédure formelle d’examen, en application des règles de l’Union

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Produits cosmétiques / Informations sur le produit / Portail en ligne

La Commission européenne a lancé, le 11 janvier dernier, un nouveau « portail de notification des produits cosmétique » (CPNP), crée dans le cadre

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Plan d’action Entreprenariat 2020 / Mesures d’aide / Communication

La Commission européenne a présenté, le 9 janvier dernier, une communication intitulée « Plan d’action : Entreprenariat 2020 – Raviver l’esprit d’entreprise en Europe

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Indépendance des avocats / Mesures de la Troïka / Communiqué de presse du CCBE

Le Conseil des barreaux européens (CCBE) a publié, le 5 janvier dernier, un communiqué de presse faisant suite à l’envoi conjoint avec

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France / Luxembourg / TVA / Procédure d’infraction

La Commission européenne a décidé, le 3 juillet dernier, d’ouvrir une procédure d’infraction à l’encontre de la France et du

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Feu vert à l’opération de concentration Daimler / Europcar / car2go Europe / Publication

La Commission européenne a publié, le 3 janvier dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises

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