Samedi 17 Novembre 2018

Paiements par carte, Internet et téléphone mobile / Livre vert / Consultation publique

janvier 12
14:09 2012

La Commission européenne a publié, le 12 janvier dernier, un  Livre vert intitulé « Vers un marché européen intégré des paiements par carte, Internet et mobile ». Ce Livre vert analyse le paysage actuel de ces modes de paiement en Europe. Il envisage les questions suivantes : l’accès au marché et l’entrée sur le marché pour les prestataires existants et nouveaux, la sécurité des paiements et la protection des données, la transparence et l’efficience de la tarification des services de paiement, la normalisation technique, l’interopérabilité entre prestataires de services. Il lance une consultation publique (disponible uniquement en anglais) qui a pour but d’identifier les obstacles que les consommateurs, les entreprises et autres organismes rencontrent  dans le domaine des paiements électroniques, afin de les lever. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, avant le 11 avril 2012. (FD)

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