Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’intelligence artificielle

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Infrastructures critiques européennes / Directive

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 8 décembre dernier, une directive établissant une procédure de recensement et de classement des infrastructures critiques européennes (ICE), ainsi qu’une approche commune

Lire l'article en entier

OMC / Litige UE / Etats-Unis-Equateur / Importation de bananes / Rapport

L’organe d’appel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a confirmé, le 27 novembre dernier, l’illégalité du système d’importation de bananes mis en place par l’Union européenne au regard des règles

Lire l'article en entier

Racisme et Xénophobie / Décision-cadre / Publication

La décision-cadre 2008/913/JAI relative à la lutte contre certaines formes et manifestation de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal, a été publiée, le 6 décembre dernier, au Journal officiel

Lire l'article en entier

Travail intérimaire / Directive / Publication

La directive 2008/104/CE relative au travail intérimaire a été publiée, le 5 décembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Ce texte tend améliorer les conditions des travailleurs intérimaires et à assurer

Lire l'article en entier

Piles et accumulateurs / Directive modifiée / Publication

La directive 2008/103/CE du 19 novembre 2008, modifiant la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs, a

Lire l'article en entier

Lutte contre les espèces envahissantes / Communication

La Commission européenne a adopté, le 5 décembre dernier, une communication intitulée « Vers une stratégie de l’Union européenne relative

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration Sanofi-Aventis / Zentiva

La Commission européenne a reçu notification complémentaire, le 5 décembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Sanofi-Aventis Europe

Lire l'article en entier

Droits des passagers / Transport par mer ou par car / Propositions de règlements

La Commission européenne a présenté, le 4 décembre dernier, deux propositions de règlements relatifs aux droits des passagers voyageant, tant

Lire l'article en entier

Discrimination fondée sur l’âge / Commission / Rapport spécial du Médiateur

Le Médiateur européen, Nikiforos Diamandouros, a adressé au Parlement européen, le 4 décembre dernier, un rapport spécial sur la politique discriminatoire d’embauche des

Lire l'article en entier

Taux d’intérêts / BCE

La Banque centrale européenne (BCE) a décidé, le 4 décembre dernier, d’abaisser le taux d’intérêt appliqué aux opérations principales de

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies