La Commission européenne a autorisé la France, le 1er septembre dernier, à verser une aide publique de 450 millions d’euros pour l’année 2009 à France Télévisions. La Commission estime la subvention
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a reçu notification, le 1er septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises International Power Opatovice (IPO, République tchèque), contrôlée par la société International Power plc
PenalNet est le premier réseau électronique européen sécurisé et collaboratif entre avocats pratiquant le droit pénal. Il vise à relier des avocats pénalistes européens dans le cadre d’une plateforme Internet de
La Commission européenne a reçu notification, le 25 août dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise PREDICA (France), appartenant au groupe Crédit Agricole (GCA, France), souhaite acquérir, avec SFL
La Commission européenne a publié, le 22 août dernier, le règlement 748/2009/CE présentant la liste des opérateurs aériens inclus à
La directive 2009/81/CE relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par
La Commission européenne a publié, le 20 août dernier, une recommandation qui vise à améliorer l’approche des médias et des nouvelles technologies
La Commission européenne a adopté, le 20 août dernier, une communication visant à améliorer l’instrument de mesure de l’activité macroéconomique que constitue
La Commission européenne a publié, le 19 août dernier, son rapport annuel sur la politique de concurrence en 2008. Ce rapport donne
La Commission européenne a adopté, le 18 août dernier, une proposition de règlement portant modification du règlement 1798/2003/CE concernant la coopération administrative
