Samedi 16 Février 2019

Aides d’Etat / France Télévisions / Autorisation

septembre 01
07:23 2009

La Commission européenne a autorisé la France, le 1er septembre dernier, à verser une aide publique de 450 millions d’euros pour l’année 2009 à France Télévisions. La Commission estime la subvention compatible avec les règles du traité CE sur les aides d’Etat, et plus particulièrement avec la communication de la Commission concernant l’application de ces règles aux services publics de radiodiffusion. Cette autorisation s’accompagne d’une ouverture d’enquête approfondie de la Commission sur le mécanisme de financement de France Télévisions pour 2010 et les années suivantes. (JMLB)

DU CÔTÉ DE LA DBF

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