Lundi 18 Décembre 2017

Système ETS / Liste des compagnies aériennes incluses / Règlement / Publication

août 22
21:10 2009

La Commission européenne a publié, le 22 août dernier, le règlement 748/2009/CE présentant la liste des opérateurs aériens inclus à partir du 1er janvier 2010, dans le système de quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS). Ce système établi par la directive 2008/101/CE impose aux opérateurs aériens des réductions des émissions de CO2 à partir de 2012. La liste publiée dans ce règlement, entré en vigueur le 26 août dernier, concerne 4000 transporteurs aériens. (JMLB)

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