La Commission européenne a publié, le 10 juin dernier, une communication dans le cadre de l’affaire relative aux sociétés de classification maritimes qui attestent de la conformité des navires à certaines règles
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La Commission européenne a autorisé, le 10 juin dernier, la prise de contrôle en commun de MetNext (France) par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et Météo-France, deux sociétés
La Commission européenne a adopté, le 10 juin dernier, une communication établissant de nouvelles orientations relatives aux aides versées aux sociétés de gestion de navires. En vertu de ces orientations, la taxation
La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 9 juin dernier, que des services publics de traitement des déchets peuvent être fournis, par le biais de la coopération
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La Commission européenne a reçu notification, le 8 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises BNP Paribas
