La Commission européenne a adopté, le 22 juillet dernier, une communication relative à la situation du marché laitier en 2009. Ce texte présente les mesures disponibles pour soulager ce secteur, actuellement
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a publié, le 22 juillet dernier, une communication relative au futur cadre réglementaire applicable aux accords de distribution et de services après-vente de véhicules automobiles. La Commission y expose les
Dans un entretien accordé à l’Agence France Presse (AFP), le 19 juillet dernier, le commissaire européen chargé de la pêche, Joe Borg, a affirmé que le plan d’aide gouvernemental français
Le Parlement européen a approuvé, le 16 juillet dernier, la nouvelle répartition de ses membres par commission parlementaire, sur la base des propositions des groupes politiques. La répartition des députés français, belges
La Commission européenne a adopté, le 16 juillet dernier, une proposition de règlement visant à accroître la sécurité de l’approvisionnement en gaz
La Commission européenne a adopté, le 16 juillet dernier, une proposition de règlement visant à lui permettre d’être mieux informée des projets
La Commission européenne a publié, le 16 juillet dernier, une étude sur les tarifs, coûts et volumes des services de négociation et
La Cour européenne des Droits de l’Homme a jugé, le 16 juillet dernier, que la France, en déclarant Monsieur Willem
La Cour de justice des Communautés européenne, saisie d’une demande de décision préjudicielle par la Cour de cassation, s’est prononcée,
Du 15 au 17 juillet 2009, la Présidence suédoise de l’Union européenne a organisé une réunion informelle des Ministres de
