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L'Europe en Bref

Notification préalable de l’opération de concentration Sanofi-Aventis / Mental

La Commission européenne a reçu notification, le 11 août dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Sanofi-Aventis (France) entend acquérir, par achats d’actions, le contrôle de l’ensemble de l’entreprise

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Droits de propriété intellectuelle / Interventions douanières / Rapport 2008

La Commission européenne a publié, le 9 juillet dernier, un rapport présentant les statistiques 2008 relatives aux interventions douanières visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle aux frontières extérieures de l’Union

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Feu vert à l’opération de concentration Barclays-CNP / BVP

La Commission européenne a autorisé, le 6 août dernier, l’acquisition du contrôle en commun de l’entreprise Barclays Vida y Pensiones Compañía de Seguros S.A. (BVP, Espagne), par les entreprises Barclays

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Réseau des Centres européens des consommateurs / Rapport annuel

La Commission européenne a publié, le 3 août dernier, le rapport pour l’année 2008 du réseau des Centres européens des consommateurs. Le réseau des Centres européens des consommateurs traite les demandes de

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Réforme du secteur vitivinicole européen / Etape finale / Règlements / Entrée en vigueur

Trois règlements marquant l’étape finale de la réforme communautaire du secteur vitivinicole européen sont entrés en vigueur le 1er août dernier.

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Obligations contractuelles et non contractuelles / Accords avec des pays tiers / Procédure / Règlement

Le règlement 662/2009/CE instituant une procédure pour la négociation et la conclusion d’accords entre les Etats membres et des pays tiers sur

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Droit de la famille / Décisions judiciaires / Accords avec des pays tiers / Procédure / Règlement

Le règlement 664/2009/CE instituant une procédure pour la négociation et la conclusion d’accords entre les Etats membres et des pays tiers concernant

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Feu vert à l’opération de concentration Veolia Eau / Lyonnaise des Eaux

La Commission européenne a autorisé, le 31 juillet dernier, le rachat par la société française Veolia Eau-Compagnie Générale des Eaux

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Congé parental / Accord-cadre révisé / Directive / Proposition

La Commission européenne a présenté, le 30 juillet dernier, une proposition de directive portant application de l’accord-cadre révisé sur le congé parental.

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Egalité hommes-femmes / Lieu de travail / Rapport

La Commission européenne a publié, le 29 juillet dernier, un rapport qui analyse la manière avec laquelle les Etats membres

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