La Commission européenne a présenté, le 18 novembre dernier, son rapport annuel sur l’application du droit communautaire. Ce document décrit les moyens mis en œuvre par la Commission pour atteindre les objectifs
L'Europe en Bref
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La Cour de justice des Communautés européennes a confirmé, le 12 novembre dernier, la condamnation de l’entreprise française Le Carbone Lorraine et de l’entreprise allemande SGL Carbon au paiement d’amendes
La Commission européenne a autorisé, le 12 novembre dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise EDF (France) devrait acquérir la société SPE (Belgique). Cette prise de contrôle exclusif résulterait du
La Banque centrale européenne a publié, le 12 novembre dernier, un rapport portant sur l’Eurosystème. Ce dernier a pour objectif d’assurer la viabilité et la sécurité des infrastructures de paiement de la
La Commission européenne a infligé, le 11 novembre dernier, des amendes d’un montant total de plus de 173 millions d’euros
La Commission européenne a lancé, le 11 novembre dernier, une consultation publique afin de définir les modalités pratiques de l’initiative citoyenne
La Commission européenne a adopté, le 11 novembre dernier, un Livre vert (non encore publié) en vue de renforcer la
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 10 novembre dernier, la directive établissant les nouvelles règles de solvabilité pour les compagnies
La recommandation de la Commission européenne du 29 octobre 2009 relative à l’utilisation de la classification internationale type des professions (CITP-08) a
La Commission européenne et l’Agence européenne pour l’environnement ont ouvert, le 9 novembre dernier, un nouveau registre européen global des rejets et
