Mardi 25 Septembre 2018

Accès du public / Informations environnementales / E-PRTR

novembre 09
11:00 2009

La Commission européenne et l’Agence européenne pour l’environnement ont ouvert, le 9 novembre dernier, un nouveau registre européen global des rejets et transferts de polluants. Ce registre, baptisé E-PRTR, contient des informations relatives aux émissions de polluants dans l’air, l’eau et le sol provenant d’installations industrielles européennes. (MR)

30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

Nous trouver

e-justice