L’Agence européenne des produits chimiques a publié, le 10 mars dernier, des lignes directrices destinées aux parties qui font appel devant la chambre de recours de l’Agence européenne des produits chimiques. Ce
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La Commission européenne a publié, le 10 mars dernier, une mise à jour des montants de référence requis pour le franchissement des frontières extérieures par les personnes. Ce montant est réévalué périodiquement
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La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 9 mars dernier, sur l’interprétation de la directive 2004/35/CE relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la
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La Cour de justice des Communautés européennes a condamné la France, le 5 mars dernier, pour manquement aux règles communautaires
