La directive 2010/18/UE portant application de l’accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l’UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la directive 96/34/CE a été publié, le 18 mars dernier,
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L’initiative de la Belgique, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Espagne, de la France, de l’Italie, du Luxembourg, de la Hongrie, de l’Autriche, du Portugal, de la Roumanie, de la Finlande
L’initiative de la Belgique, de la Bulgarie, de l’Estonie, de l’’Espagne, de la France, de l’Italie, de la Hongrie, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Finlande
La Commission européenne a autorisé, le 18 mars dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Lyonnaise des Eaux (France), contrôlée par le groupe GDF Suez (France), acquiert le contrôle exclusif
La Commission européenne a reçu notification, le 18 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Suez Environnement Company, S.A («
Le Parlement européen organise une audition sur le thème « EU accession to the European Convention of Human Rights »,
Le Parlement européen a organisé, le 18 mars dernier, une audition publique sur le thème des aspects institutionnels de l’adhésion
Le Tribunal de l’Union européenne a rendu, le 18 mars dernier, un premier arrêt en matière de dessin ou modèle
La Commission européenne a adressé à la France, le 18 mars dernier, un avis motivé afin qu’elle modifie sa législation
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