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L'Europe en Bref

Procédures douanières simplifiées / Efficacité des contrôles / Rapport de la Cour des comptes

La Cour des comptes européenne a publié, le 7 juin dernier, un rapport spécial sur l’efficacité des contrôles relatifs aux procédures douanières simplifiées applicables aux importations. L’audit avait pour objectif d’apprécier si

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Agence européenne des médicaments / Accès aux documents / Recommandation du Médiateur européen

Le Médiateur européen a demandé, le 7 juin dernier, à l’Agence européenne des médicaments (EMA) de donner accès aux rapports sur des études et des protocoles d’essais cliniques concernant les

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Procédure de concurrence / Accès aux documents / Décision du médiateur européen

Le Médiateur européen a rendu, le 7 juin dernier, une décision relative à une plainte déposée par deux avocats contre le refus de la Commission européenne de leur permettre de prendre connaissance,

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Initiative citoyenne / Pétition contre le suremballage / Article 11 TUE

Un citoyen français a lancé, le 4 juin dernier, une pétition sur Internet contre le suremballage. L’objectif de cette pétition est de réunir un million de signatures. Elle s’inscrit dans le cadre

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Ententes / Ouverture d’une procédure d’enquête / Bris de scellé

La Commission européenne a annoncé, le 4 juin dernier, l’ouverture d’une procédure d’enquête à l’égard du groupe français Suez Environnement.

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Clauses abusives / Contrôle juridictionnel / Règlementation nationale / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 3 juin dernier, sur l’interprétation de la directive 93/13/CEE concernant les clauses

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Politique de concurrence / Rapport annuel 2009 / Publication

La Commission européenne a publié, le 3 juin dernier, son rapport annuel sur la politique de concurrence pour l’année 2009. Ce rapport

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Noms de domaine / Révocation / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 3 juin dernier, l’article 21 du règlement 874/2004 établissant les règles de

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France / Blanchiment de capitaux / Transposition / Mise en demeure

La Commission européenne a adressé à la France, le 3 juin dernier, une invitation formelle à se conformer à un

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Nomination / Juge / Cour de Justice de l’Union européenne / Décision

La décision des représentants des gouvernements des Etats membres portant nomination d’un juge à la Cour de justice a été publiée, le

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