Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Les valeurs européennes

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration Lion Capital LLP / Picard

La Commission européenne a autorisé, le 30 septembre dernier, l’opération de concentration par laquelle  Lion Capital LLP (Royaume-Uni), gestionnaire de fonds d’investissements privés, acquiert le contrôle exclusif du Groupe Picard

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Faurecia / Plastal

La Commission européenne a autorisé, le 30 septembre dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Faurecia SA (France), contrôlée par le groupe PSA Peugeot Citroën SA (France), acquiert le contrôle

Lire l'article en entier

CEDH / Jurisprudence / Fiches thématiques

Le greffe de la Cour EDH a mis en ligne, le 30 septembre dernier, une série de fiches thématiques sur la jurisprudence de la Cour. Ces documents concernent des affaires déjà jugées

Lire l'article en entier

Entente / Secteur de l’acier / Amendes / Corrections

La Commission européenne a corrigé, le 30 septembre dernier, les erreurs de calcul de l’amende infligée aux producteurs d’acier de précontrainte. Ces entreprises, sanctionnées le 30 juin dernier, avaient mis

Lire l'article en entier

Violation du droit des marchés publics / Dommages-intérêts / Caractère fautif / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 30 septembre dernier, sur l’interprétation de la directive 89/665/CEE portant coordination des

Lire l'article en entier

Régimes de soutien des agriculteurs / Développement rural / Traité de Lisbonne / Propositions de règlements

La Commission européenne a adopté, le 30 septembre dernier, une proposition de règlement modifiant le règlement 73/2009/CE établissant des règles communes pour les régimes

Lire l'article en entier

Notion d’échantillon et de cadeau de faible valeur / Directive dite « TVA » / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 30 septembre dernier sur l’interprétation de la 6ème directive 77/388/CEE en matière

Lire l'article en entier

Parlement européen / Protocole / Dispositions transitoires

Le protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l’Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l’Union

Lire l'article en entier

Gouvernance économique de l’UE / Renforcement / Propositions

La Commission européenne a proposé, le 29 septembre dernier, six propositions législatives visant à renforcer la gouvernance économique de l’Union

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Faurecia / Plastal

La Commission européenne a décidé, le 29 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies