La Commission européenne a publié, le 25 octobre dernier, à l’occasion de la journée européenne de la justice civile, un rapport sur la justice civile en Europe. Selon ce rapport Eurobaromètre, trois
L'Europe en Bref
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- Consommation
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- Social
- Sociétés
- Transports
La Haute Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Catherine Ashton, a annoncé, le 25 octobre dernier, les nominations de Pierre Vimont comme secrétaire général exécutif
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour de Cassation (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 25 octobre dernier, l’article 39 CE (nouvel article 45 TFUE)
La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a rendu, le 25 octobre dernier, un rapport sur l’évaluation des systèmes judiciaires des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe. Cette étude
La Commission européenne a décidé, le 25 octobre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les
La décision des représentants des gouvernements des Etats membres portant nomination de Monsieur Dimitrios GRATSIAS en qualité de juge au Tribunal de
La Commission européenne a autorisé, le 22 octobre dernier, l’opération de concentration par laquelle Econocom Group S.A. / N.V (Belgique)
La Commission européenne a adopté, le 22 octobre dernier, le règlement 1010/2009/CE portant modalités d’application du règlement 1005/2008/CE établissant un système communautaire destiné à
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 21 octobre dernier, sur l’interprétation de l’article 3 §1, de
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 21 octobre dernier, sur l’interprétation des articles 4.6 et 5.3
