Marchés financiers / Dépositaires centraux de titres / Consultation publique

janvier 13
12:18 2011

La Commission européenne a lancé, le 13 janvier dernier, une consultation publique sur les dépositaires centraux de titres (DCT) et sur l’harmonisation de certains aspects du règlement des opérations sur titres dans l’Union européenne. Cette consultation a pour objectif de recueillir les avis des parties intéressées sur les règles relatives aux dépositaires centraux de titres qui porteront sur les définitions communes pour les services fournis, l’autorisation de leur supervision, des normes prudentielles ainsi que des règles sur l’accès et l’interopérabilité. Elle vise également à harmoniser les principaux aspects du règlement des opérations sur titre et notamment les mesures qui pourraient être prises pour améliorer la discipline des transactions de manière à ce que celles-ci soient effectivement réglées à la date prévue ainsi que les délais de règlement, à savoir la période comprise entre la conclusion d’une transaction et son règlement. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations avant le 1er mars 2011. (ER)

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