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L'Europe en Bref

Médiateur européen / Rapport annuel 2012

Le Médiateur européen a présenté, le 27 mai dernier, son rapport annuel pour l’année 2012 (disponible uniquement en anglais). Au cours de cette année, il a reçu 2442 plaintes de citoyens de

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Transport maritime / Performance des grands ports maritimes / Communication / Proposition de règlement

La Commission européenne a présenté, le 23 mai dernier, une communication intitulée « Les ports : un moteur pour la croissance ». Celle-ci analyse les progrès récents de la politique portuaire européenne et

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Migration et développement / Dialogue de haut niveau avec les Nations Unies / Communication

La Commission européenne a présenté, le 22 mai dernier, une communication intitulée « Maximiser l’effet positif des migrations sur le développement » (disponible uniquement en anglais). Cette communication devrait servir de base à l’élaboration

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Ciel unique européen / Système de performance 2015-2019 / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 17 mai dernier, une consultation publique sur les objectifs à l’échelle de l’Union européenne du système de performance du Ciel unique européen pour la

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Entente / Secteur des tuyaux marins / Réduction de l’amende / Annulation partielle / Arrêt du Tribunal

Saisi de recours en annulation introduits par 5 sociétés actives dans le secteur des tuyaux marins Parker ITR Srl (« Parker

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Ail fumé d’Arleux / Indication géographique protégée / Règlement d’exécution / Publication

Le règlement d’exécution 454/2013/UE enregistrant la dénomination « Ail fumé d’Arleux » dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées

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Protection des consommateurs / Système RAPEX / Rapport annuel

La Commission européenne a publié, le 16 mai dernier, le rapport annuel 2012 sur le fonctionnement du système d’alerte rapide RAPEX pour

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Règlement « Bruxelles I » / Notion de « lieu du fait dommageable » / Pluralité d’auteurs du dommage / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Landgericht Düsseldorf (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 16 mai

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Feu vert à l’opération de concentration Access Industries, Inc. / PLG

La Commission européenne a décidé, le 16 mai dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Warner

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Aide d’Etat / Groupe PSA Peugeot Citroën / Plan de restructuration / Invitation à présenter des observations / Publication

La Commission européenne a publié, le 16 mai dernier, au Journal officiel de l’Union européenne, une invitation à présenter des observations, dans le

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