La Commission européenne a lancé, le 12 décembre dernier, une consultation publique sur l’établissement d’un « projet pilote commun » visant à soutenir la mise en œuvre du Plan directeur européen de gestion du
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le tribunal de première instance de Liège (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 12 décembre dernier, l’article 49 TFUE relatif
La Commission européenne a lancé, le 22 novembre dernier, un appel à propositions s’inscrivant dans le cadre du programme « Droits
La Commission européenne a lancé, le 10 décembre dernier, une consultation publique sur la certification des installations de traitement de
Saisie d’une requête dirigée contre l’Irlande, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 12 décembre dernier, l’article
Le Comité d’experts sur la réforme de la Cour européenne des droits de l’homme du Conseil de l’Europe a lancé,
La Commission européenne a lancé, le 12 décembre dernier, une consultation publique sur le cadre règlementaire et administratif applicable aux
La Commission européenne a lancé, le 11 décembre dernier, une consultation publique sur les informations données aux consommateurs concernant les