Lundi 18 Décembre 2017

Politique de l’UE en matière de retour / Migrants en situation irrégulière / Communication (Leb 705)

avril 03
11:23 2014

La Commission européenne a présenté, le 28 mars dernier, une communication sur la politique de l’Union européenne en matière de retour. Celle-ci constate qu’une politique de retour des migrants en situation irrégulière efficace et respectueuse des droits fondamentaux constitue un élément essentiel de la politique migratoire de l’Union. Elle répond à l’obligation de la Commission de présenter un rapport au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne sur la mise en œuvre de la directive 2008/115/CE relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. Il ressort de cette communication que, malgré les progrès accomplis depuis l’adoption de cette directive, les Etats continuent à bénéficier d’une ample marge d’appréciation en la matière. La Commission estime ainsi que les futures actions à entreprendre dans ce domaine doivent viser à assurer une mise en œuvre adaptée et efficace des règles en vigueur, à encourager des pratiques plus cohérentes et compatibles avec les droits fondamentaux, à poursuivre le dialogue et la coopération avec les pays tiers, à améliorer la coopération opérationnelle entre les Etats membres et à renforcer le rôle de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l’Union européenne (« Frontex »), notamment en tant que vecteur de promotion des opérations de retour conjointes. (FS)

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