Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’intelligence artificielle

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Relance de l’ACCIS / Révision de la proposition de directive / Consultation publique (Leb 754)

La Commission européenne a lancé, le 8 octobre dernier, une consultation publique sur la relance de l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (« ACCIS »). Cette consultation vise à recueillir

Lire l'article en entier

TVA / Echange de devises traditionnelles et virtuelles / Prestation de service à titre onéreux / Exonération / Arrêt de la Cour (Leb 754)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Högsta förvaltningsdomstolen (Suède), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 22 octobre dernier, la directive 2006/112/CE relative au système commun de

Lire l'article en entier

TVA / Portail MOSS / Consultation publique (Leb 754)

La Commission européenne a lancé, le 14 octobre dernier, une consultation publique sur le réexamen du contenu et du format du portail Internet du mini-guichet unique en matière de TVA

Lire l'article en entier

Etiquetage des voitures / Consultation publique (Leb 754)

La Commission européenne a lancé, le 19 octobre dernier, une consultation publique en vue d’effectuer l’évaluation de la directive 1999/94/CE concernant la disponibilité d’informations sur la consommation de carburant et

Lire l'article en entier

Effet des règles de rémunération / Directive « CRD IV » et Règlement « CRR » / Consultation publique (Leb 754)

La Commission européenne a lancé, le 22 octobre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) relative aux effets du

Lire l'article en entier

Renforcement de l’Union économique et monétaire / Communications / Décision / Proposition de décision / Recommandation (Leb 754)

La Commission européenne a présenté, le 21 octobre dernier, une communication sur les prochaines étapes en vue de compléter l’Union

Lire l'article en entier

Restructuration de la dette publique grecque / Programme d’achat de titres / Investisseurs privés / Responsabilité non contractuelle de la Banque centrale européenne / Arrêt du Tribunal (Leb 754)

Saisi d’un recours visant à obtenir la réparation du préjudice prétendument subi par les requérants, détenteurs privés de titres de

Lire l'article en entier

Avocat / Perquisition / Saisies / Droit à un recours individuel / Droit à des élections libres / Arrêt de la CEDH (Leb 754)

Saisie d’une requête dirigée contre l’Azerbaïdjan, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 22 octobre dernier, l’article

Lire l'article en entier

Expulsion vers la Syrie / Droit à la vie / Interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants / Droit à la liberté et à la sûreté / Droit à un examen à bref délai par un juge de la régularité de la détention / Droit de recours individuel / Arrêt de la CEDH (Leb 754)

Saisie d’une requête dirigée contre la Russie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 15 octobre dernier,

Lire l'article en entier

France / Suicide en détention / Schizophrénie / Risque réel et immédiat / Droit à la vie / Arrêt de la CEDH (Leb 754)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 8 octobre dernier,

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies