Saisie de 2 renvois préjudiciels par le Tribunale di Santa Maria Capua Vetere (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 5 avril dernier, l’article 50 de
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Saisie d’un pourvoi par le Médiateur européen, la Cour de justice de l’Union européenne a partiellement annulé, le 4 avril dernier, l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 29 avril
16 Etats membres, dont la France, ont notifié aux 3 institutions de l’Union européenne, le 3 avril dernier, leur intention de lancer une coopération renforcée pour la création d’un Parquet
Le Parlement européen a adopté, le 5 avril dernier, une résolution sur les négociations avec le Royaume-Uni après la notification de son intention de se retirer de l’Union européenne. Celle-ci
La Commission européenne a publié, le 7 avril dernier, les résultats (disponible uniquement en anglais) d’un passage au crible (« screening »)
La Commission européenne a présenté, le 6 avril dernier, un rapport (disponible uniquement en anglais) sur les réservations d’hôtels en
La Commission européenne a reçu notification, le 31 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Vivendi S.A. (« Vivendi »,
La Commission européenne a reçu notification, le 5 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Emil Frey France
La Commission européenne a reçu notification, le 6 avril dernier, d’un projet de concentration, par lequel l’entreprise AXA S.A. (France)
La décision de la Commission européenne (disponible uniquement en anglais) de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle
