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L'Europe en Bref

Transfert d’entreprises / Convention collective / Maintien des conditions de travail / Arrêt de la Cour (Leb 719)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberster Gerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 11 septembre dernier, la directive 2001/23/CE concernant le rapprochement des législations des

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Droit d’auteur et droits voisins / Œuvres protégées / Utilisation à des fins de recherches / Numérisation par une bibliothèque / Arrêt de la Cour (Leb 719)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 11 septembre dernier, l’article 5 §3, sous n), de la directive 2001/29/CE sur

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CCBE / Profession d’avocat et Parlement européen / Lettre d’information (Leb 719)

Le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») a présenté, le 4 août dernier, une édition spéciale de sa lettre d’information intitulée « Le Parlement européen, la profession d’avocat et les cinq années

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Accès au territoire de l’Union européenne / Citoyen d’un pays tiers / Documents de voyage nécessaires / Arrêt de la Cour (Leb 719)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Administratīvā apgabaltiesa (Lettonie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 4 septembre dernier, les articles 24 §1 et 34 du règlement 810/2009/CE établissant

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Compétence internationale des juridictions d’un Etat membre / Prorogation de compétence / Comparution du curateur du défendeur absent / Arrêt de la Cour (Leb 719)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberster Gerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 11

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Injonction de payer européenne / Absence de signification ou de notification valide / Arrêt de la Cour (Leb 719)

Saisie de 2 renvois préjudiciels par l’Amtsgericht Wedding (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 4

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Procédures d’insolvabilité / Droit d’ouvrir une procédure secondaire d’insolvabilité / Notion d’ « établissement » / Arrêt de la Cour (Leb 719)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour d’appel de Bruxelles (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

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Ressortissants de pays tiers / Conditions d’admission à des fins d’études / Contours de la marge de manœuvre des Etats membres / Arrêt de la Cour (Leb 719)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Verwaltungsgericht Berlin (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 10

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France / Protection des eaux contre la pollution par les nitrates / Limitation de l’épandage / Capacités de stockage / Arrêt de la Cour (Leb 719)

Saisie d’un recours en manquement à l’encontre de la France visant à faire constater que, en n’ayant pas adopté les

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Mécanismes nationaux de soutien à l’énergie verte / Libre circulation des marchandises / Arrêt de la Cour (Leb 719)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le rechtbank van eerste aanleg te Brussel (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne

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