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L'Europe en Bref

Ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier / Document de voyage européen / Règlement / Publication (Leb 786)

Le règlement 2016/1953/UE relatif à l’établissement d’un document de voyage européen destiné au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier a été publié, le 17 novembre dernier, au

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Union de la sécurité / Régime d’exemption de visa / Autorisation et information concernant les voyages / Proposition de règlement (Leb 786)

La Commission européenne a présenté, le 16 novembre dernier, une proposition de règlement (disponible uniquement en anglais) portant création d’un système européen d’autorisation et d’information concernant les voyages (« ETIAS »), laquelle

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France / Procédure d’infraction / Adoption et révision des plans de gestion des déchets / Avis motivé (Leb 786)

La Commission européenne a émis, le 17 novembre dernier, un avis motivé à l’encontre de la France visant à ce que les autorités françaises adoptent et révisent les plans de

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Gouvernance internationale des océans / Communication conjointe (Leb 786)

La Commission européenne et la Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ont présenté, le 10 novembre dernier, une communication conjointe (disponible uniquement

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France / Délai de comparution devant un juge d’instruction / Absence d’enregistrement des interrogatoires / Droit à la liberté et à la sûreté / Non-violation / Arrêt de la CEDH (Leb 786)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 8 novembre dernier,

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Redressement fiscal / Majoration d’impôt / Sanction pénale / Cumul / Droit à ne pas être jugé ou puni 2 fois / Non-violation / Arrêt de Grande Chambre de la CEDH (Leb 786)

Saisie d’une requête dirigée contre la Norvège, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a interprété,

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Semestre européen 2017 de coordination des politiques économiques / Examen annuel de la croissance / Recommandation pour la zone euro / Communications / Recommandation (Leb 786)

La Commission européenne a présenté, le 16 novembre dernier, plusieurs initiatives dans le cadre du lancement du Semestre européen de

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Aides d’Etat / Financement de l’organisme public national de radiodiffusion / Taxe imposée aux opérateurs de télévision payante / Arrêt de la Cour (Leb 786)

Saisie d’un pourvoi à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff. T-533/10) par lequel ce dernier a rejeté

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Feu vert à l’opération de concentration Ardian / Weber Automotive (Leb 786)

La Commission européenne a décidé, le 10 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Feu vert à l’opération de concentration Merck / Sanofi Pasteur MSD (Leb 786)

La Commission européenne a décidé, le 15 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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