Droits d’accises / Tabacs Manufacturés / Révision de la directive 2011/64/UE / Consultation publique (Leb 787)

novembre 25
13:16 2016

La Commission européenne a lancé, le 17 novembre dernier, une consultation publique  sur les droits d’accises applicables aux tabacs manufacturés. Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes sur des options possibles pour la révision de la directive 2011/64/UE concernant la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés. Cette consultation fait suite, notamment, à la publication d’un rapport de la Commission sur l’évaluation REFIT de la directive 2011/64/UE et sur la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés. La Commission relève, dans ce rapport, qu’il pourrait être possible d’améliorer la directive afin de réduire la charge administrative, tant pour les Etats membres que pour les opérateurs économiques et de réduire les distorsions au sein du marché intérieur. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 16 février 2017, en répondant à un questionnaire en ligne. (AB)

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