La Commission européenne a présenté, le 22 novembre dernier, une communication intitulée « Les grands acteurs européens de demain : l’initiative en faveur des start-up et des scale-up », laquelle est accompagnée d’un document de travail intitulé « Mettre la propriété intellectuelle au service des PME pour encourager la croissance et l’innovation » (disponible uniquement en anglais). La communication réunit des mesures existantes et propose de nouvelles actions destinées à créer un cadre plus cohérent pour permettre aux jeunes entreprises de se développer et d’exercer leurs activités dans toute l’Union européenne. La Commission prévoit ainsi d’améliorer l’accès au financement à travers la création avec la Banque européenne d’investissement d’un Fonds paneuropéen de fonds de capital-risque. Elle souhaite, également, simplifier les déclarations fiscales des entrepreneurs, grâce à la simplification du système de TVA de l’Union et l’élargissement des orientations sur les bonnes pratiques observées dans les régimes fiscaux nationaux applicables au capital-risque. Enfin, la communication met l’accent sur la manière d’aider les entreprises à s’orienter parmi les exigences réglementaires, d’améliorer le soutien à l’innovation en apportant des modifications au programme « Horizon 2020 », et de favoriser la création d’écosystèmes où les jeunes entreprises peuvent être mises en contact avec des partenaires potentiels, tels que des investisseurs, des partenaires commerciaux, des universités et des centres de recherche. (SB)
