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L'Europe en Bref

Médiateur européen / Enquête / Système d’alerte précoce

Le Médiateur européen, Monsieur P. Nikiforos Diamandouros, a annoncé, le 25 novembre dernier, avoir ouvert une enquête sur le système d’alerte précoce (SAP) de la Commission européenne qui liste, via un système

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Cour de Justice / Organisation / Publication

Des informations relatives à l’organisation de la Cour de justice des Communautés européennes ont été publiées, le 22 novembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Elles portent sur les

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Normes comptables / Groupe d’experts / Appel à candidatures

La Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne, le 22 novembre dernier, un appel à candidatures dans le but d’établir une liste de candidats susceptibles de remplacer en 2009

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Formation des juges, procureurs et personnels de justice / Résolution

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 22 novembre dernier, une résolution sur la formation des juges, procureurs et personnels de justice dans l’Union européenne. Les lignes directrices contenues dans cette

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Garanties bancaires / Eligibilité / Orientation

La Banque centrale européenne (BCE) a adopté, le 21 novembre dernier, un texte d’orientation contenant des modifications temporaires aux règles applicables à

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Démographie dans l’UE / Rapport

La Commission européenne a publié, le 21 novembre dernier, son rapport sur la démographie au sein de l’Union européenne, qui

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Traité de Lisbonne / Ratification / Suède

Le parlement suédois a ratifié, le 20 novembre dernier, le Traité de Lisbonne. (AT)

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Conseil de l’Europe / Commissaire aux droits de l’Homme / Mémorandum

Le Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Monsieur Hammarberg, a publié, le 20 novembre dernier, un mémorandum sur les

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Programmes d’éducation financière / Base de données en ligne / Lancement

La Commission européenne a lancé, le 19 novembre dernier, une base de données en ligne présentant les différents programmes d’éducation financière mis

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Démantèlement propre des navires marchands / Stratégie

La Commission européenne a adopté, le 19 novembre dernier, une communication sur la stratégie communautaire visant à améliorer les pratiques de démantèlement

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