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L'Europe en Bref

Collecte des données biométriques / Visas Schengen

Le Parlement européen a adopté, le 10 juillet dernier, une résolution relative à une proposition de règlement modifiant les instructions consulaires communes en liaison avec l’introduction d’éléments biométriques dans le cadre des

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Constitution d’un groupe parlementaire / Nouvelles règles / Parlement européen

Le Parlement européen a adopté, le 9 juillet dernier, une modification du règlement intérieur concernant la formation des groupes politiques. Actuellement, un groupe politique peut être formé avec un minimum

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Ecologisation des transports / Paquet législatif / Commission

La Commission européenne a présenté, le 8 juillet dernier, un paquet comportant de nouvelles mesures en matière d’« écologisation des transports », dit « Greening transport package ». Le paquet est composé

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Slovaquie / Adoption de l’euro / Décisions du Conseil Ecofin

Le Conseil Ecofin a adopté, le 8 juillet dernier, les dernières décisions relatives à l’entrée de la Slovaquie dans la « zone euro » au 1er janvier 2009. Le taux

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Taux réduits de TVA / Services à forte intensité de main d’œuvre / Proposition de directive

La Commission européenne a présenté, le 7 juillet dernier, une proposition de directive visant à modifier la directive 2006/112/CE, dite « directive

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Rome I / Règlement / Publication

Le règlement 593/2008/CE du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne sur la loi applicable aux obligations contractuelles, dit « Rome

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Accessibilité à Internet / Consultation publique / Commission

La Commission européenne a ouvert, le 2 juillet dernier, une consultation publique portant sur les mesures à envisager afin de

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Comités d’entreprise européens / Proposition de révision de la directive

La Commission européenne a publié, le 2 juillet dernier, une proposition de refonte de la directive « comités d’entreprises européens ». Elle vise

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Soins transfrontaliers / Proposition de directive

La Commission européenne a adopté, le 2 juillet dernier, une communication ainsi qu’une proposition de directive fixant un cadre juridique

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Santé en ligne / Dossiers médicaux / Interopérabilité / Recommandation

La Commission européenne a adopté, le 2 juillet dernier, une recommandation concernant l’interopérabilité transfrontalière des systèmes de dossiers médicaux électroniques.

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