Constitution d’un groupe parlementaire / Nouvelles règles / Parlement européen

juillet 09
16:01 2008

Le Parlement européen a adopté, le 9 juillet dernier, une modification du règlement intérieur concernant la formation des groupes politiques. Actuellement, un groupe politique peut être formé avec un minimum de 20 députés qui doivent représenter au moins un cinquième des Etats membres, soit 6 pays. Après les élections européennes de juin 2009, un minimum de 25 membres représentant au moins 7 Etats de l’Union européenne seront nécessaires pour constituer un groupe politique. (AM)

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