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L'Europe en Bref

Qualité du fret / Abandon de la proposition de règlement / Nouvelle communication

La Commission a publié, le 8 septembre dernier, une communication sur la qualité des services de fret ferroviaire dans lequel elle retire officiellement sa proposition de règlement, présentée en 2004, relatif aux compensations

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Recherche et Innovation / Financement / Guide Pratique

La Commission européenne a lancé, le 8 septembre dernier, « un guide pratique des possibilités de financement de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation » en vue d’aider les

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OGM / Soja A2704-12 / Autorisation

Aux termes de la procédure communautaire d’autorisation des OGM, la Commission européenne a adopté, le 8 septembre dernier, une décision autorisant la commercialisation du soja A2704-12 (de Bayer) pour une

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Piles et accumulateurs / Législation communautaire / Application

La directive 2006/66/CE du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE s’applique depuis le 26 septembre dernier (date limite

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Sécurité routière / Systèmes de communication intelligent / Décision

La Commission européenne a adopté, le 5 août dernier, une décision relative à l’utilisation harmonisée du spectre radioélectrique en faveur des systèmes

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Directive « machine » / Application des pesticides / Modification

La Commission européenne a présenté, le 5 septembre dernier, une proposition de directive modifiant la directive 2006/42/CE du 17 mai 2006 relative

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OMC / Litige UE-Mexique / Huile d’olive / Rapport

Un groupe spécial de l’Organisation Mondiale du Commerce a publié, le 4 septembre dernier, son rapport sur la plainte de

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Conservation des habitats naturels / Manquement / Saisine de la Cour

La Commission européenne a saisi la Cour de justice des Communautés des européennes d’une procédure en manquement contre la France pour violation

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Terrorisme / Gel des fonds / Droits de la défense / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 3 septembre dernier, dans deux affaires jointes impliquant (Yassin Abdullah

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Exposition du public aux champs électromagnétiques / Rapport / Commission

La Commission européenne a présenté, le 1er septembre dernier, un rapport portant sur la mise en œuvre de la recommandation du Conseil de

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