Comités de surveillance / Services financiers / Renforcement / Commission

janvier 23
14:22 2009

La Commission européenne a décidé, le 23 janvier dernier, de renforcer les moyens du Comité européen des régulateurs des marchés des valeurs mobilières (CERVM), du Comité européen des contrôleurs bancaires (CECB) et du Comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions de retraite (CECAPP). Ce renforcement comporte deux volets. Le premier consiste à clarifier leurs missions et à renforcer les dispositifs visant à garantir la stabilité financière. Il est notamment prévu qu’en l’absence de consensus, le vote au sein de ces comités se fasse à la majorité qualifiée. Le second volet prend la forme d’une proposition de décision de la Commission visant à assurer un financement communautaire direct de ces trois comités et des principaux organismes internationaux et européens associés à l’élaboration des normes d’information financière et de contrôle des comptes. (EK)Pour plus d’informations

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