Le Conseil européen a adopté, le 16 octobre dernier, le pacte européen sur l’immigration et l’asile. Le texte définit cinq priorités : l’immigration légale et l’intégration, la lutte contre l’immigration
L'Europe en Bref
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La Commission européenne a adressé, le 16 octobre dernier, dans le cadre de la procédure en manquement, un avis motivé au Royaume-Uni sur le fondement d’une violation de l’article 49
La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 16 octobre dernier, que les services fournis aux clubs sportifs peuvent être exonérés de la TVA, sous certaines conditions (Canterbury
La Commission européenne a introduit, le 16 octobre dernier, un recours auprès de la Cour de justice des Communautés européennes contre l’Italie concernant sa réglementation relative au barème des honoraires
La Commission européenne a adopté, le 15 octobre dernier, une proposition de modification de la directive 2002/15/CE relative à l’aménagement du temps
La Commission européenne a adopté, le 15 octobre dernier, une recommandation destinée à alléger les obligations administratives des autorités réglementaires
La Commission européenne a adopté, le 15 octobre dernier, un règlement modifiant les normes comptables applicables aux sociétés européennes, en
La Commission européenne a présenté, le 15 octobre dernier, une proposition destinée à remanier la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts.
La Commission européenne a adopté, le 15 octobre dernier, un Livre vert destiné à lancer un débat sur la manière d’aider les
Le Président de la République française, Nicolas Sarkozy, a précisé, dans une lettre du 15 octobre dernier, au Bâtonnier de
