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L'Europe en Bref

Abus de position dominante / Microsoft / Modalités de contrôle

La Commission européenne a décidé, le 4 mars dernier, d’adapter les modalités de contrôle prévues par la décision du 24 mars 2004 constatant la violation par Microsoft de l’article 82 CE. La

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Internet à haut débit / Inégalités régionales / Communication

La Commission européenne a adopté, le 3 mars dernier, une communication qui souligne la nécessité de soutenir, aux niveaux communautaire et national, le développement des technologies de l’information et de la communication

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Lutte contre les inégalités salariales entre les hommes et les femmes / Campagne / Lancement

La Commission européenne a lancé, le 3 mars dernier, une campagne destinée à soutenir la lutte contre les inégalités salariales entre les hommes et les femmes au sein de l’Union

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Entreprises du secteur des nouvelles technologies / Code de conduite / Egalité des genres

La Commission européenne a parrainé, le 3 mars dernier, la signature par Alcatel-Lucent, IMEC, Orange, Microsoft et Motorola d’un « code de conduite » visant à attirer davantage de femmes dans le

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Italie / Abolition de la peine de mort / Protocole / CEDH / Ratification

L’Italie a ratifié, le 3 mars dernier, le Protocole n°13 à la Convention européenne des Droits de l’Homme qui abolit la peine

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Conseil des Barreaux européens / Elections européennes / Manifeste

Le Conseil des Barreaux européens (CCBE) a publié, le 3 mars dernier, un manifeste intitulé « La justice qu’il faut à

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Prise en compte du sexe de l’assuré / Discrimination / Validité de la directive / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 1er mars dernier, sur la validité de l’article 5 §2 de

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Sécurité maritime / Troisième Paquet Maritime / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a approuvé, le 27 février dernier, quatre actes législatifs constituant le troisième paquet maritime élaboré

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Systèmes de garantie des dépôts / Directive / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 27 février dernier, la directive destinée à remanier la directive 94/19/CE relative

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Aides d’Etat / Taux d’intérêt applicables / Communication

La Commission européenne a publié, le 27 février dernier, au Journal officiel de l’Union européenne, une communication concernant les taux d’intérêt applicables

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