Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a rejeté, le 23 septembre dernier, le recours de France Télécom contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI,
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La Commission européenne a reçu notification, le 23 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Electricité de France (« EDF », France), appartenant au groupe EDF, entend acquérir le contrôle
La Commission européenne a publié, le 22 septembre dernier, un document de travail sur les services financiers de détails dans le domaine bancaire. Selon ce rapport, la manière dont les banques informent
Le Conseil « Justice et Affaires intérieures », présidé par le Ministre suédois en charge des questions de migration, s’est réuni, le 21 septembre dernier. Les principaux thèmes abordés furent
La Commission européenne a publié, le 21 septembre dernier, la version non confidentielle de sa décision sanctionnant le fabricant américain de microprocesseurs
La Commission européenne a publié, le 17 septembre dernier, un rapport sur la cohérence des politiques pour le développement ainsi qu’une communication
La Commission européenne a publié, le 17 septembre dernier, des lignes directrices visant à clarifier l’application des règles communautaires en matière d’aides
José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, a été reconduit dans ses fonctions, le 16 septembre dernier. Il entame
La Commission européenne a autorisé, le 16 septembre dernier, l’acquisition du contrôle exclusif de Merial (Etats-Unis) par Sanofi-Aventis (France). Sanofi-Aventis
Le nouvel appel à propositions de la Commission européenne en matière de formation des juges nationaux au droit européen de
